Politique de Confidentialité

Préambule

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos engagements en termes de confidentialité, sécurité et protection des informations personnelles que vous nous fournissez. Avec la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos données sont mieux protégées.

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), n’hésitez pas à nous contacter tel 0467754010 ou par mail drlindagomis@yahoo.com

Généralité

Nous accordons une grande importance et un grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales.

Cette politique de protection de la vie privée a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur les traitements de données personnelles vous concernant.

Nous nous engageons en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

• Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
•  Vous restez maître de vos données à caractère personnel
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Constitue une Donnée à Caractère Personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : Constitue un traitement de Données à Caractère Personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
• SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
• PROSPECT / CLIENTS : désigne toute personne qui confie des données personnelles en remplissant un formulaire de collecte et qui consomme les services proposés.
• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site

ARTICLE 2 : IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Docteur Linda GOMIS agit en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du RGPD.

ARTICLE 3 : BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour justifier la collecte de vos données :

• Votre consentement pour répondre à votre demande de contact
• L’obligation légale concernant la gestion des demandes, des réclamations et des contentieux

ARTICLE 4 : FINALITES DU TRAITEMENT

Vos données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités
•  La gestion de demande de Rendez-vous
•  La gestion de demande de Devis
•  La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
•  L’octroi de conseils personnalisés en fonction de vos besoins

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, nous mettrons tous les moyens en notre possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur

ARTICLE 5 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données collectées en vue du traitement sont les suivantes :

• Des données d’identification (nom, courriel, numéro de téléphone, sexe, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale)
•  Des données relatives au suivi de la consultation : demandes d’information, historique des échanges
•  Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)

Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DE DONNEES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs

• Le personnel interne avec les habilitations médicales

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 7 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Les données d’identification de l’utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Votre dossier médical est conservé durant 10 ans.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an.

ARTICLE 8 : L’EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
•  Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
•  Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

ARTICLE 9 : SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).